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Sécurité routière : ce qui change au volant !

Le bilan de la sécurité routière pour l’année 2011 se révèle finalement plutôt positif, avec 3 970 personnes tuées contre 3 992 en 2010. C’est la deuxième année consécutive où il y a moins de 4 000 morts sur les routes de France. Néanmoins, suite à de très mauvais chiffres en début d’année 2011, le gouvernement avait décidé de prendre de nouvelles mesures de sécurité routière lors du comité interministériel du 11 mai 2011, spécialement réuni pour réagir à cette dérive. Sanctions plus sévères, permis à puces… l’automobiliste est sous le feu de nouvelles mesures.

USAGE DU TELEPHONE PORTABLE OU D’UN APPAREIL A ECRAN EN CONDUISANT :
L’usage du téléphone au volant est plus lourdement sanctionné : la contravention est maintenant de 4ème classe (2ème auparavant), l’amende passe à 135 € (au lieu de 35 €) et le nombre de points perdus pour cette infraction est de 3 au lieu de 2. Huit français sur dix possèdent un téléphone portable et près de la moitié d’entre eux l’utilisent en conduisant. Téléphoner au volant multiplie par 3 le risque d’accident. La présence d’un écran allumé dans le champ de vision du conducteur (téléviseur, console de jeux, Smartphone) ne constituant pas une aide à la conduite est également plus lourdement sanctionnée : contravention de 5ème classe, amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, retrait de 3 points sur le permis de conduire et confiscation de l’appareil (4ème classe, 135 € et 2 points auparavant).

FRANCHISSEMENT DE LA BANDE D’ARRET D’URGENCE :
La circulation sur une bande d’arrêt d’urgence sera dorénavant plus durement réprimandée. Y circuler ou la franchir sera sanctionné d’une amende de 135 € (au lieu de 35 €), plus d’un retrait de un point sur le permis de conduire. Cette mesure concerne désormais aussi bien les automobilistes que les motards.

LES AVERTISSEURS DE RADARS :
Les avertisseurs de radars sont désormais interdits, comme tout autre dispositif visant à informer de la présence de radars. La détention, le transport ou l’usage d’un tel dispositif sont désormais passibles d’une amende de 1500 €, du retrait de six points sur le permis de conduire, ainsi que la saisie de l’appareil. Cette mesure a été prise pour renforcer le respect des limitations de vitesse de manière continue et non plus uniquement aux abords des zones signalées par ces appareils.

L’ETHYLOTEST OBLIGATOIRE :
C’est l’une des mesures « phares » du nouveau plan de la sécurité routière : à compter du 1er juillet 2012, tout conducteur devra, en cas e contrôle de police, pouvoir justifier de la possession d’un éthylotest homologué, non usagé et disponible immédiatement (Article R. 234-7 du Code de la Route). En cas de non-respect de cette obligation, les automobilistes encourront une contravention de 1ère catégorie, soit 17 €. L’éthylotest sera donc inclus la liste des équipements obligatoires des véhicules que sont le gilet de sécurité et le triangle de pré-signalisation.

UN NOUVEAU DISQUE DE STATIONNEMENT :
Un arrêté du 6 décembre 2007 définit un nouveau modèle de disque de stationnement doit être utilisé en zone bleue, la zone autorisant en agglomération le stationnement gratuit des véhicules pour une durée limitée. Ce nouveau modèle de contrôle de la durée de stationnement urbain mentionne désormais uniquement l’heure d’arrivée du véhicule. Le temps maximal de stationnement autorisé n’est plus standard (1 h 30) mais est laissé à la libre appréciation de l’autorité municipale et indiqué sur le panneau de signalisation. L’information est restée étrangement confidentielle, mais nous sommes tous censés détenir obligatoirement ce nouveau disque de stationnement depuis le 1er janvier 2012. La non-utilisation ou la non-conformité de ce disque est sanctionnée par une amende forfaitaire de 17 €. (Arrêté du 6 décembre 2007).

UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE :
Une directive européenne de 2006 poursuit trois objectifs majeurs : la lutte contre la fraude, la garantie de la libre circulation au sein de l’Union européenne et l’amélioration de la sécurité routière. A partir du 19 janvier 2013, le permis de conduire ressemblera par conséquent à une carte bancaire, mais avec photo, empreintes digitales et coordonnées. Il sera équipé d’une puce électronique permettant le paiement des amendes et la consultation de points par internet, ainsi qu’une bande de lecture optique permettant aux forces de l’ordre de lire l’ensemble des informations après connexion au fichier central. Pour tous ceux qui ont obtenu leur permis de conduire avant 2013, la loi prévoit un renouvellement avant le 19 janvier 2033.

EQUIPEMENT OBLIGATOIRE POUR LES MOTOS :
Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW, doivent porter un vêtement muni d’un équipement rétro réfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d’autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.

CONCLUSION :

 

Sources :
Ministère de l’Intérieur,
Sécurité Routière,
Me Pierre LEPICIER, Avocat au barreau de Paris
Bison futé
Gendarmerie Nationale
Votre ANSEC, Daniel KIEFFER (I.P.R.P.)

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